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Location d'appartement meublé à Paris / Nice / Montpellier
Le choix de l'appartement meublé à louer en plus....
Location d'appartement meublé à Paris / Nice / Montpellier
Le choix de l'appartement meublé à louer en plus....
At Home Hotel commercialise sur Paris, le portefeuille d’appartements meublés de la société Absolu Travel, leader de la location d’appartements meublés à destination de la communauté gay, à Paris et à Nice.
La location d’un appartement meublé est soumise aux conditions générales de la société Absolu Travel, ci-jointe :
Le contrat de location est formé par (1) les présentes conditions générales de vente, (2) les conditions particulières de location ou la confirmation de réservation, et (3) l’état des lieux de l’appartement, formant un tout indissociable. Le paiement de l’acompte de la location vaut acceptation des conditions figurant dans le contrat de location.
Le présent contrat consenti au client constitue une sous-location consentie par Absolu Travel, locataire principal du propriétaire. De convention expresse, le présent contrat ne relève pas du régime légal des baux d’habitation (loi du 6 juillet 1989). Il n’est pas soumis au statut des baux et des sous-locations commerciaux (article 145-1 à 145-65 du code de commerce), ni aux locations meublées visées aux articles L632-1 du Code de la construction et de l’habitation, sauf si le client y déclare sa résidence principale.
Le présent contrat est soumis aux règles qui gouvernent les parties dans le cadre d’un bail civil exclusif de toutes notions d’habitation principale, de résidence permanente, commerciales ou non. En conséquence, le présent contrat est soumis à l’entière convention des parties et aux dispositions du Code civil (articles 1714 à 1762). Le contrat est établi à titre personnel et nominatif, au client constitué de l’ensemble des personnes déclarées lors de la réservation. Il n’est pas cessible.
Le prix payé s’applique pour le nombre de personnes déclarées. La présence d’une personne supplémentaire est interdite, sauf accord d’Absolu Travel et après paiement d’un supplément. Sauf accord contraire d’Absolu Travel, l’arrivée se fait après 14h00 et le départ avant 11h00.
Le client concède à Absolu Travel le droit d’entrer à tout moment dans l’appartement, notamment pour sa maintenance (y compris sur les systèmes de fermeture), et sa surveillance. En fin de séjour, les effets personnels laissés dans l’appartement seront ramassés par Absolu Travel et entreposés aux frais et risques du client. Ces dispositions sont essentielles et conditionnent l’acceptation d’Absolu Travel de louer l’appartement.
La location est faite pour la durée, librement fixée entre les parties, déterminée aux conditions particulières du contrat de location. Le contrat de location cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé dans les conditions particulières, sans qu'il soit besoin de donner congé. La durée de la location ne pourra pas être prorogée sans l'accord préalable d'Absolu Travel.
La réservation d’un appartement est confirmée après signature des documents adressés par Absolu Travel au client, et après paiement d’un acompte. Absolu Travel ne peut garantir un appartement en particulier, mais seulement un appartement de la catégorie tarifaire réservée par le client ou d’une catégorie supérieure. Si le client souhaite prolonger son séjour, Absolu Travel s’efforcera de proposer le même appartement, sans pouvoir le garantir, ni garantir la prolongation de séjour.
Les frais de séjour, les services, et le dépôt de garantie sont payables, au plus tard à l’arrivée, par : (1) Carte de crédit VISA ou MASTERCAR ; (2) Traveller-chèque en Euros ; (3) Espèces en Euros. En cas de paiement par carte de crédit, des frais bancaires seront facturés en sus. En cas d’arrivée en dehors des heures d’ouverture des bureaux, le solde est prélevé avant l’arrivée du client.
En cas de paiement par carte de crédit, le client signe une attestation de paiement figurant aux conditions particulières de location et renonce de ce fait à toute réclamation sur les prélèvements effectués sur sa carte. Absolu Travel se réserve le droit de ne pas accepter un paiement par carte de crédit.
Toute interruption prématurée du séjour du fait du client ne pourra donner lieu à un remboursement. Tous les paiements intervenants en cours ou en fin de séjour, notamment au titre des ménages, des interventions pour le compte du client, des dommages à l’appartement ou à son contenu, des négligences du client, ou des consommations électriques au delà du forfait, seront effectués, au choix d’Absolu Travel, soit par un prélèvement sur la carte de crédit du client, soit par un prélèvement sur le dépôt de garantie.
Les clés de l’appartement sont remises après paiement de l’intégralité des frais de séjour, des services et du dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie, non productif d’intérêts, doit être payé par traveller chèque ou en espèces. A la demande du client, il peut être payé par l’intermédiaire d’une pré-autorisation prise sur sa carte de crédit. Ce mode de règlement correspond à une facilité accordée par Absolu Travel. En contrepartie de cette facilité, le client autorise Absolu Travel à prélever sur sa carte de crédit, en lieu et place de la pré-autorisation, tout montant inférieur ou équivalent, nécessaire au paiement des sommes restant dues par le Client, et ce même si l’état des lieux de départ a été fait en l’absence du Client. Le Client renonce expressément à contester auprès de sa banque les débits effectués par Absolu Travel sur le dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie ne limite pas la responsabilité financière du client, qui peut être engagée au-delà de la somme versée. La somme minimum prélevée par dommage ou incident est de 30€.
L’appartement attribué est sans dommage, sauf ceux mentionnés sur l’état des lieux d’entrée annexé aux conditions particulières de location. Le client devra signaler dans les 24 heures, toute anomalie non signalée sur l’état des lieux d’entrée, ainsi que toute réserve qu’il souhaite effectuer à l’occasion de son arrivée. Après ce délai, aucune réclamation n’est recevable.
Le client doit effectuer avant son départ un ménage final complet de l’appartement. Si le ménage n’est pas fait, celui-ci sera facturé au client, selon le tarif en vigueur.
Un état des lieux de sortie est fait après le départ du client. Le client accepte qu’à l’issue du séjour, tout objet manquant et tout dégât constaté par Absolu Travel lui soit facturé. Le dépôt de garantie sera remboursé après déduction des sommes restant dues, notamment au titre des prestations particulières restant dues et des éventuelles réparations rendues nécessaires du fait du Client. La restitution des clés de l'appartement à la fin de la période de location n’entraine aucune présomption de bonne remise en état de l’appartement.
L’appartement est décrit sur les sites Internet de la société Absolu Travel. Le client dispose d’une fiche de présentation comportant des photographies, un texte descriptif, et une liste complète d’équipements. Le contrat de location n’étant pas soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, les indications de surface figurant sur la fiche de l’appartement ne font pas l'objet d'un mesurage dit « loi Carrez ». Elles n’ont pas de valeur contractuelle. Elles sont données à titre purement indicatif. Elles n'engagent pas la responsabilité d'Absolu Travel et ne peuvent être garanties.
La décoration et les équipements de l’appartement peuvent évolués au fil du temps, sans que les photos du site soient obligatoirement mises à jour. Absolu Travel ne peut garantir la décoration ou la disponibilité d’un équipement en particulier.
En cas d’annulation ou d’interruption prématurée du séjour, les règles suivantes s’appliquent : (1) Annulation à plus de 30 jours de la date de début du séjour, 50% de l’acompte est retenu. (2) Annulation à moins de 30 jours de la date du séjour, la totalité de l’acompte est retenu. (3) Annulation à moins de 10 jours de la date du séjour ou non présentation du client le jour de l’arrivée, le solde de la location est entièrement dû. (4) Interruption du séjour avec départ anticipé, aucun remboursement n’est effectué.
En payant l’acompte de la location et en acceptant de ce fait l’ensemble des conditions du contrat de location, le client renonce à toute contestation sur les paiements effectués par le débit de sa carte par Absolu Travel, notamment pour le règlement du solde dû pour une annulation intervenant à moins de 10 jours du séjour ou pour non présentation.
Le client, et les personnes qui l’accompagnent, déclarent être assuré en responsabilité civile. En conséquence, le client, et les personnes qui l’accompagnent, renoncent à tout recours vis-à-vis d’Absolu Travel pour tout incident du fait du séjour dans l’appartement, provoqué ou subi, et ils font leur affaire de toute demande qu’ils souhaiteraient faire ou qu’ils subiraient. La notion d’assurance responsabilité civile n’étant pas la même d’un pays à un autre, le client et les personnes qui l’accompagnent doivent vérifier auprès de leur compagnie qu’ils sont assurés pour les dommages corporels et matériels quels qu’ils soient, subis ou provoqués durant leur séjour.
La location d’un appartement meublé rend obligatoire la souscription d'une assurance couvrant les dommages qui peuvent survenir lors du séjour du client.
Pour les séjours inférieurs ou égal à 90 jours, Absolu Travel propose un tarif de 1 € par jour, quelque soit le montant de la location. Pour les séjours supérieurs à 90 jours l’assurance est facturée 0.70% du loyer mensuel. Les conditions du contrat d’assurance sont à la disposition du client sur simple demande. En contrepartie, Absolu Travel s’engage à réduire le dépôt de garantie de l’appartement.
Sur option le client peut souscrire à une garantie annulation de séjour auprès d’Absolu Travel. La prime est fixée à 3% du montant total du séjour et couvre également les dommages locatifs, et responsabilité civile du propriétaire. Le client est donc, dans ce cas, exonéré de l’assurance mentionnée au paragraphe précédent.
La société Absolu Travel est assurée auprès de la société L’Européenne d’Assurances et Thelem Assurance suivant le contrat n°7904961.1420184.612 à effet du 1 Mars 2012 contre les risques locatifs et la responsabilité civile du locataire occupant. Absolu Travel refacture cette assurance au client.
Le client s’engage à prendre toutes les précautions qu’impose l’utilisation des équipements de l’appartement. Le client renonce à utiliser tous les équipements dont il ne connaîtrait pas suffisamment l’usage pour pouvoir les utiliser en toute sécurité ou pour lesquels il ne disposerait pas des modes d’emploi. Il prendra toutes les précautions nécessaires afin d’éviter toute chute ou incident, notamment sur les sols et dans les pièces humides, ou dans les escaliers.
Le prix du séjour comprend : La mise à disposition d’un appartement équipé et meublé pour la durée du séjour ; Les abonnements à l’eau, l’électricité, et la télévision ; La consommation d’eau ; La consommation raisonnable d’électricité ; Le linge de maison pour le nombre de personnes réservé ; Pour les séjours de plus d’une semaine et de moins de quatre semaines, le changement du linge de maison 1 fois par semaine ; Les interventions d’Absolu Travel, pendant les heures d’ouverture des bureaux, liées à une panne des équipements ou à un incident indépendant du client. La panne ou l’indisponibilité d’un équipement ne donne lieu à aucun remboursement ou dédommagement. Le prix du séjour ne comprend notamment pas : La connexion de l’ordinateur du client à l’Internet gratuit ; Les chaines de télévisons non comprises dans l’abonnement de base ; Les interventions dues à une mauvaise utilisation ou compréhension du client ; Le ménage final.
Une connexion Internet peut être fournie gracieusement dans l’appartement. Du fait de sa gratuité, Absolu Travel ne peut en garantir la disponibilité. Son utilisation impose que le client puisse vérifier et paramétrer seul le boitier de connexion et/ou son ordinateur. Si le client désire une connexion Internet garantie, il doit louer auprès d’Absolu Travel une clé 3G+, aux conditions tarifaire en vigueur.
Absolu Travel s’engage à réduire l’impact de son activité sur l’environnement. Pour l’éclairage, Absolu Travel remplace systématiquement les ampoules classiques défaillantes par des ampoules à économie d’énergie. Pour le chauffage, Absolu Travel prend à sa charge uniquement la consommation raisonnable d’électricité. Pour l’application de cette clause qui vise à protéger l’environnement, la consommation électrique raisonnable est fixée à : 10 KWh/jour pour un studio ; 15 KWh/jour pour un appartement de 2 pièces ; 20 KWh/jour pour un appartement de 3 pièces ; 25 KWh/jour pour un appartement de 4 pièces et plus. Au-delà, Absolu Travel responsabilise le client en laissant l’excès de consommation à sa charge, par un prélèvement sur son dépôt de garantie. La consommation électrique est relevée à l’entrée du client et à son départ.
Le client a l’obligation d’entretenir l’appartement et ses équipements pendant toute la durée du séjour. Le client est responsable de tous dommages, négligences, ou pertes, de l’appartement ou de son contenu, survenu pendant son séjour. La réparation de tous dommages, négligences ou pertes sera à la charge du client. La restitution des clés de l'appartement, à la fin de la période de location, n’entraine aucune présomption de bonne remise en état de l’appartement.
Les appartements étant tous non fumeur, le fait de fumer entraînera le paiement d’une indemnité.
Le client est seul responsable de ses affaires personnelles et notamment de ses objets de valeur. Il devra respecter les consignes de sécurité d’usage et notamment prendre toutes mesures afin d’éviter les intrusions. Il reste responsable pour tous les dommages et leurs conséquences directes ou indirectes, y compris corporels, subis dans l’appartement ou les parties communes, par lui même ou par des tierces personnes, et résultant de tout acte, de toute omission ou négligence, commis par le client lui-même ou par les tierces personnes. Le client renonce expressément à poursuivre Absolu Travel et fera son affaire de toute demande qu’il souhaiterait faire ou qu’il subirait.
Le client doit respecter le règlement intérieur de l’immeuble et ne pas provoquer de nuisances sonores ou autres, susceptibles de gêner les occupants de l’immeuble. Toute nuisance ou toute plainte des voisins peut entrainer la résiliation immédiate du contrat de séjour, sans qu’une indemnité ne soit due. Le client ne devra pas héberger d’animaux dans l’appartement, sauf accord écrit d’Absolu Travel. Le client s’engage à utiliser l’appartement en « bon père de famille », à ne pas l’utiliser pour tout objet ayant un caractère professionnel ou commercial, et à ne pas le sous-louer.
Lorsqu’il quitte l’appartement, le client ne doit pas laisser sur la porte de l’appartement, côté intérieur, une clé engagée dans la serrure, ni laisser les clés dans l’appartement, si cette instruction ne lui a pas été donnée par Absolu Travel. La perte d’une des clés de l’appartement entraîne obligatoirement le changement de la serrure. Tous les frais engagés seront à la charge du client.
En fin de séjour, le client doit rendre l’appartement dans les conditions, l’état de propreté, et l’ordre dans lequel il l’a trouvé. Il ne peut déplacer les meubles ou modifier les branchements. Dans le cas contraire, le ménage final et le rangement de l’appartement effectués par Absolu Travel seront facturés au client, au temps passé, selon la tarification en vigueur.
En cas d’indisponibilité de l’appartement du fait de son propriétaire, à la suite d’un incident technique, ou pour toute autre raison, Absolu Travel se réserve le droit de substituer en priorité, à l’appartement réservé ou occupé, un autre appartement de même catégorie tarifaire. Le client ne pourra se prévaloir d’une surface, d’une décoration ou d’équipements différents pour refuser l’appartement.
En cas d’impossibilité de trouver un appartement de même catégorie tarifaire, Absolu Travel proposera un appartement d’une catégorie tarifaire supérieure, au même prix, ou inférieure, avec baisse du prix. En cas de changement pour une catégorie tarifaire inférieure le locataire pourra refuser l’appartement. Si aucun appartement de remplacement ne peut être trouvé, en dehors d’une possibilité de remboursement du séjour, aucune d’indemnité ne sera due.
Le client reconnaît que tout manquement à l’une de ses obligations, notamment en ce qui concerne l’usage non professionnel ou commercial des lieux, le défaut de paiement au terme convenu, l’absence de nuisance, ou l’obligation d’entretien, constituera une raison suffisante pour mettre fin de plein droit à la location et à l’occupation de l’appartement. Le client devra libérer les lieux sans indemnité et sans délai, à première demande d’Absolu Travel, qui se réserve le droit d’être indemnisé pour son préjudice. En cas de maintien dans les lieux, Absolu Travel pourra interdire l’accès à l’appartement par tout moyen, ce que le client reconnaît et accepte.
En cas de litige, seul la loi française et les versions françaises des documents s’appliquent. Les tribunaux compétents sont ceux de la Cour de l'enregistrement de le société, Cour de Paris pour Paris et Cour de Nice pour Nice.
Il est formellement convenu que toutes les tolérances de la part d’Absolu Travel relatives aux clauses et conditions énoncées ci-dessus et dans les conditions générales de vente, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais, et dans aucun cas, être considérées comme apportant une modification ou suppression des clauses et conditions ni comme génératrices d'un droit quelconque. Absolu Travel pourra toujours y mettre fin après mise en demeure restée infructueuse après 48 heures.
Le client reconnaît avoir reçu, lors de la signature du présent contrat de séjour, l’ensemble des diagnostics immobiliers devant lui être communiqué.
Si une des clauses du contrat de location était annulée par un tribunal, toutes les autres clauses resteraient applicables. En cas de litige, seules la loi française et les versions françaises des documents s’appliquent. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris pour les appartements de Paris et les tribunaux de Nice pour les appartements à Nice.
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