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Conditions Générales de Vente

Pour la location d'un appartement meublé à Paris

AtHome-Hotel commercialise sur Paris, le portefeuille d’appartements meublés de la société Absolu Travel, professionnel de la location depuis plus de 15 ans..

La location d’un appartement meublé est soumise aux conditions générales de la société Absolu Travel, ci-jointe :

ARTICLE 1 : CONTRAT DE LOCATION

Le contrat de location, formé par (1) le présent contrat de location, (2) l’état des lieux de l’appartement, et (3) la charte de Quiétude, formant un tout indissociable, engage solidairement tous les occupants de l’appartement. Le paiement d’un acompte ou de toute somme vaut acceptation des conditions du contrat, même en l’absence de signature du client, celui-ci ayant obligatoirement pris connaissance des dispositions du contrat de location au moment de sa réservation, sur le site Internet utilisé, et notamment les sites d’Absolu Travel.

Le présent contrat consenti au client constitue une sous-location consentie par Absolu Travel, locataire principal du propriétaire. De convention expresse, le présent contrat ne relève de la loi du 6 juillet 1989. Il n’est pas soumis au statut des baux commerciaux (article 145-1 à 145-65 du code de commerce), ni de l’article L632-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Le présent contrat est soumis à l’entière convention des parties et aux dispositions du Code civil (articles 1714 à 1762) à l’exclusion de toutes notions d’habitation principale, de résidence permanente, ou commerciales. Le contrat est établi à titre personnel et nominatif, au client constitué de l’ensemble des personnes déclarées lors de la réservation. Il n’est pas cessible.

Sauf accord contraire d’Absolu Travel, l’arrivée se fait après 14h00 et le départ avant 11h00.

ARTICLE 2 : CONTROLE DES LIEUX

Le client concède à Absolu Travel le droit d’entrer à tout moment dans l’appartement, notamment pour sa maintenance (y compris sur les systèmes de fermeture), et sa surveillance. Ces dispositions sont essentielles et conditionnent l’acceptation d’Absolu Travel de louer l’appartement.

ARTICLE 3 : FIN DE SEJOUR

La location est faite pour la durée, librement fixée entre les parties. Le contrat de location cesse de plein droit à l'expiration du terme défini sur la fiche de renseignement, sans qu'il soit besoin de donner congé. La durée de la location ne pourra pas être prorogée sans l'accord préalable d'Absolu Travel. En fin de séjour, les effets personnels laissés dans l’appartement seront ramassés par Absolu Travel et entreposés aux frais et risques du client. Les objets non réclamés par le client, dans un délai de 72 heures, seront considérés comme abandonnés. Dans tous les cas Absolu Travel ne peut être tenu responsable du devenir d’un objet oublié, qu’il ait été réclamé ou pas.

ARTICLE 4 : RESERVATION D’UN APPARTEMENT

Le client ayant réservé un hébergement correspondant à une catégorie tarifaire, Absolu Travel ne peut garantir un appartement en particulier, mais seulement un appartement de la catégorie tarifaire réservée par le client ou d’une catégorie tarifaire supérieure.

ARTICLE 5 : IDENTITE DES OCCUPPANTS

Le Client reconnaît être informé que la connaissance de l’identité et de l’adresse de résidence de chaque occupant est un critère déterminant sans lequel Absolu Travel n’aurait pas accepté de louer l’appartement. Pour confirmer sa réservation le client doit adresser à Absolu Travel la copie de sa pièce d’identité et la copie de sa carte de crédit, en masquant s’il le souhaite les 12 premiers numéros. Lors de son arrivée, le client et tous les occupants de l’appartement doivent présenter l’original de leur pièce d’identité. Absolu Travel en conservera une copie. Toute omission ou inexactitude entraîne l’annulation du contrat. Les sommes versées restent acquises à Absolu Travel.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Les frais de séjour, les services, et la provision pour paiement différé sont payables avant la remise des clés, par : (1) Carte de crédit VISA ou MASTERCAR ; (2) Traveller-chèque en Euros ; (3) Espèces en Euros. En cas de paiement par carte de crédit, celle-ci doit être au nom du client. Des frais bancaires seront facturés en sus. En cas d’arrivée en dehors des heures d’ouverture des bureaux, le client doit régler son séjour en ligne, selon les instructions données par Absolu Travel. Toute personne qui paye tout ou partie du séjour est co-titulaire du contrat et est solidairement engagé.

En cas de paiement par carte de crédit, le client accepte expressément de renoncer à toute réclamation sur les prélèvements effectués sur sa carte. Absolu Travel se réserve le droit de ne pas accepter un paiement par carte de crédit, notamment si le porteur de la carte n’est pas physiquement présent.

Toute interruption prématurée du séjour du fait du client ne pourra donner lieu à un remboursement. Tous les paiements intervenants en cours ou en fin de séjour, notamment au titre des ménages, des interventions pour le compte du client, des dommages à l’appartement ou à son contenu, des négligences du client, ou des consommations électriques au delà du forfait, seront effectués sur la provision pour paiement différé.

Les clés de l’appartement sont remises après paiement de l’intégralité des frais de séjour, des services et de la provision pour paiement différé.

ARTICLE 7 : PROVISION POUR PAIEMENT DIFFERE

La provision pour paiement différé sert à couvrir les sommes dues, dont le montant définitif n’est pas forcément connu au début du séjour (notamment les frais de ménage, les consommations faites par Internet, les frais de remises en état de l’appartement et de ses biens, etc..). Cette somme, servant également au dépôt de garantie, doit être payée avant la remise des clés de l’appartement.

A titre exceptionnel, à la demande du Client, Absolu Travel accepte que la provision pour paiement différé puisse être payée par le système carte bancaire du « Paiement pour la Location de Bien ou de Services » ou PLBS. En contrepartie, le Client autorise, d’ores et déjà, Absolu Travel à débiter sur le montant estimé de la PLBS tout montant nécessaire au paiement de toute somme restant due par le Client (ménage final, frais de remise en état, objet manquant ou détérioré, dommages, etc.). Le Client renonce expressément à contester auprès de sa banque les débits effectués par Absolu Travel sur sa carte de crédit au titre du paiement différé. Cette renonciation à contester les débits en paiement différé est une condition essentielle sans laquelle Absolu Travel n’aurait pas accepté le paiement différé et la location du bien.

La provision, servant également de dépôt de garantie, ne limite pas la responsabilité financière du Client, qui peut être engagée au-delà de la somme versée ou estimée en paiement différé. En conséquence, le Client autorise expressément Absolu Travel à prélever sur sa carte de crédit toute somme complémentaire due. Il renonce à contester ce prélèvement dés lors qu’Absolu Travel l’a informé et a justifié la somme prélevée.

ARTICLE 8 : ETAT DES LIEUX

L’appartement attribué est sans dommage, sauf ceux mentionnés sur l’état des lieux d’entrée annexé aux conditions particulières de location. Le client devra signaler dans les 24 heures, toute anomalie non signalée sur l’état des lieux d’entrée, ainsi que toute réserve qu’il souhaite effectuer à l’occasion de son arrivée. Après ce délai, aucune réclamation n’est recevable, notamment si elle est formulée seulement à l’occasion de l’état des lieux de sortie.

Le Client doit effectuer avant son départ un ménage final et complet de l’appartement. A défaut, celui-ci sera facturé au Client au titre du paiement différé et sera donc prélevé sur la PLBS.

Si un état des lieux de sortie n’a pu être organisé en présence du Client, notamment à cause de ses contraintes horaires, il sera fait par Absolu Travel en son absence. Le Client accepte que le ménage final (s’il ne l’a pas fait), les frais de remise en état, les objets manquants ou détérioré, et que plus généralement tout dommage constaté par Absolu Travel lui soient facturés par prélèvement sur la provision pour paiement différé. La restitution des clés de l'appartement à la fin de la période de location n’entraine aucune présomption de bonne remise en état de l’appartement.

ARTICLE 9 : PRESENTATION DE L’APPARTEMENT

L’appartement est décrit sur les sites Internet de la société Absolu Travel et sur tout site de réservation. Le client dispose d’une fiche de présentation comportant des photographies non contractuelles, un texte descriptif, et une liste complète d’équipements. Le contrat de location n’étant pas soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, les indications de surface figurant sur la fiche de l’appartement ne font pas l'objet d'un mesurage dit « loi Carrez ». Elles n’ont pas de valeur contractuelle. Elles sont données à titre purement indicatif. Elles n'engagent pas la responsabilité d'Absolu Travel et ne peuvent être garanties.

La décoration et les équipements de l’appartement peuvent évoluer au fil du temps, sans que les photos du site soient obligatoirement mises à jour. Absolu Travel ne peut garantir la décoration ou la disponibilité d’un équipement en particulier.

ARTICLE 10 : ANNULATION

En cas d’annulation ou d’interruption prématurée du séjour, les règles suivantes s’appliquent : (1) Annulation à moins de 10 jours de la date du séjour ou non présentation du client le jour de l’arrivée, le solde de la location est entièrement dû. (2) Annulation à plus de 10 jours de la date de début du séjour, la totalité de l’acompte est retenu. (3) Interruption du séjour avec départ anticipé, aucun remboursement n’est effectué.

En payant l’acompte de la location et en acceptant de ce fait l’ensemble des conditions du contrat de location, le client renonce à toute contestation sur les paiements effectués par le débit de sa carte par Absolu Travel, notamment pour le règlement du solde dû pour une annulation intervenant à moins de 10 jours du séjour ou pour non présentation.

ARTICLE 11 : ASSURANCE

Le client, et les personnes qui l’accompagnent, déclarent être assuré contre le vol, pour les dommages corporels et matériels, quels qu’ils soient, subis ou provoqués durant leur séjour, et en responsabilité civile. De ce fait, ils renoncent à tout recours vis-à-vis d’Absolu Travel pour tout vol ou pour tout incident du fait du séjour dans l’appartement, provoqué ou subi, et ils font leur affaire de toute demande qu’ils souhaiteraient faire ou qu’ils subiraient.

La location d’un appartement meublé rend obligatoire la souscription d'une assurance couvrant les dommages qui peuvent survenir à l’appartement lors du séjour du client. Pour les séjours inférieurs ou égal à 90 jours, le client doit obligatoirement souscrire l’assurance proposé par Absolu Travel au tarif de 1 € par jour et par occupant, quelque soit le montant de la location. Cette assurance ne couvre pas le vol des effets personnels du client qui garde la responsabilité de s’assurer contre ce risque. Pour les séjours supérieurs à 90 jours le client doit obligatoirement souscrire une assurance de type multi risques habitation(MRH).

ARTICLE 12 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS ET DES AMENAGEMENTS DE L’APPARTEMENT

Le client s’engage à prendre toutes les précautions qu’impose l’utilisation des équipements de l’appartement. Le client renonce à utiliser tous les équipements dont il ne connaîtrait pas suffisamment l’usage pour pouvoir les utiliser en toute sécurité ou pour lesquels il ne disposerait pas des modes d’emploi. Il prendra toutes les précautions nécessaires afin d’éviter toute chute ou incident, notamment sur les sols et dans les pièces humides, ou dans les escaliers. Si l’appartement dispose d’une mezzanine, son accès est interdit à toutes personnes, notamment aux enfants, en l’absence de garde corps normalisé. Les adultes ne peuvent l’utiliser que sous leur propre responsabilité, sans possibilité de recours contre Absolu Travel.

ARTICLE 13 : ETENDUE DES PRESTATIONS

Le prix du séjour comprend : La mise à disposition d’un appartement équipé et meublé pour la durée du séjour ; Les abonnements à l’eau, l’électricité, et la télévision ; La consommation d’eau ; La consommation raisonnable d’électricité ; Le linge de maison pour le nombre de personnes réservé ; Pour les séjours de plus d’une semaine et de moins de quatre semaines, le changement du linge de maison 1 fois par semaine ; Les interventions d’Absolu Travel, pendant les heures d’ouverture des bureaux, liées à une panne des équipements ou à un incident indépendant du client. La panne ou l’indisponibilité d’un équipement ne donne lieu à aucun remboursement ou dédommagement. Le prix du séjour ne comprend notamment pas : L’assurance location qui doit être réglée en sus ; Le Paramétrage de la connexion à l’Internet ; Les chaines de télévisons non comprises dans l’abonnement de base ; Les interventions dues à une mauvaise utilisation ou compréhension des équipements par le client ; Le ménage final ; Les dommages ou incidents. Ces prestations sont facturées au client par un prélèvement sur la provision pour paiement différé et notamment la PLBS.

Une connexion Internet peut être fournie gracieusement dans l’appartement. Du fait de sa gratuité, Absolu Travel ne peut en garantir sa disponibilité. Son utilisation impose que le client puisse vérifier et paramétrer seul le boitier de connexion et/ou son ordinateur. Si le client désire une connexion Internet garantie, il doit louer auprès d’Absolu Travel un boitier de connexion nomade, aux conditions tarifaire en vigueur.

En cas d’arrivée en dehors des heures d’ouverture de nos bureaux, le client doit imprimer et avoir avec lui la procédure d’accueil qu’il a reçu avant son départ. Faute de connaitre la procédure, et s’il fait appel au personnel d’Absolu Travel, il lui sera facturé une prestation d’accueil personnalisé au tarif en vigueur le jour de son arrivée, celle-ci n’étant pas incluse dans le prix du séjour.

ARTICLE 14 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET ECONOMIE D’ENERGIE

Pour le chauffage, Absolu Travel prend à sa charge uniquement la consommation raisonnable d’électricité. Pour l’application de cette clause qui vise à protéger l’environnement, la consommation électrique raisonnable est fixée à : 10 KWh/jour pour un studio ; 15 KWh/jour pour un appartement de 2 pièces ; 20 KWh/jour pour un appartement de 3 pièces ; 25 KWh/jour pour un appartement de 4 pièces et plus. Au-delà, Absolu Travel responsabilise le client en laissant l’excès de consommation à sa charge, par un prélèvement sur son dépôt de garantie. La consommation électrique est relevée à l’entrée du client et à son départ.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE DU CLIENT DURANT LE SEJOUR

Le client a l’obligation d’entretenir l’appartement et ses équipements pendant toute la durée du séjour, et d’assurer les réparations locatives (décret n°87-712). Le client est responsable de tous dommages, négligences, ou pertes, de l’appartement ou de son contenu, survenu pendant son séjour. La réparation de tous dommages, négligences ou pertes sera à la charge du client. La restitution des clés de l'appartement, à la fin de la période de location, n’entraine aucune présomption de bonne remise en état de l’appartement.

Les appartements étant tous non fumeur, le fait de fumer entraînera le paiement d’une indemnité de 150 € minimum.

Le client est seul responsable de ses affaires personnelles et notamment de ses objets de valeur. Il devra respecter les consignes de sécurité d’usage et notamment prendre toutes mesures afin d’éviter les intrusions. Il reste responsable pour tous les dommages et leurs conséquences directes ou indirectes, y compris corporels, subis dans l’appartement ou les parties communes, par lui même ou par des tierces personnes, et résultant de tout acte, de toute omission ou négligence, commis par le client lui-même ou par les tierces personnes. Le client renonce expressément à poursuivre Absolu Travel et fera son affaire de toute demande qu’il souhaiterait faire ou qu’il subirait.

Le client doit respecter le règlement intérieur de l’immeuble et ne pas provoquer de nuisances sonores ou autres, susceptibles de gêner les occupants de l’immeuble. Toute nuisance ou toute plainte des voisins peut entrainer la résiliation immédiate du contrat de séjour, sans qu’une indemnité ne soit due. Le client ne devra pas héberger d’animaux dans l’appartement, sauf accord écrit d’Absolu Travel. Le client s’engage à utiliser l’appartement en « bon père de famille », à ne pas l’utiliser pour tout objet ayant un caractère professionnel ou commercial, et à ne pas le sous-louer.

Lorsqu’il quitte l’appartement, le client ne doit pas laisser sur la porte de l’appartement, côté intérieur, une clé engagée dans la serrure, ni laisser les clés dans l’appartement, si cette instruction ne lui a pas été donnée par Absolu Travel. La perte d’une des clés de l’appartement entraîne obligatoirement le changement de la serrure. Tous les frais engagés seront à la charge du client.

ARTICLE 16 : CHARTE DE QUIETUDE

En signant le contrat de location, le client s’engage à respecter les dispositions de la charte de quiétude qu’il a reçue et signée. Il s’engage notamment à ne pas faire de bruit, dans les parties communes et dans l’appartement, pouvant, compte tenu de l’heure ou de leur intensité, gêner la quiétude des voisins. En cas de plainte des voisins, le client reconnait le droit à Absolu Travel de retenir le dépôt de garantie afin d’indemniser les voisins.

ARTICLE 17 : MENAGE ET FIN DE SEJOUR

En fin de séjour, le client doit rendre l’appartement dans les conditions, l’état de propreté, et l’ordre dans lequel il l’a trouvé. Il ne peut déplacer les meubles ou modifier les branchements. Dans le cas contraire, le ménage final et le rangement de l’appartement effectués par Absolu Travel seront facturés au client, au temps passé, selon la tarification en vigueur.

ARTICLE 18 : INDISPONIBILITÉ DE L’APPARTEMENT

En cas d’indisponibilité de l’appartement du fait de son propriétaire, à la suite d’un incident technique, ou pour toute autre raison, Absolu Travel se réserve le droit de substituer en priorité, à l’appartement réservé ou occupé, un autre appartement de même catégorie tarifaire. Le client ne pourra se prévaloir d’une surface, d’une décoration ou d’équipements différents pour refuser l’appartement.

En cas d’impossibilité de trouver un appartement de même catégorie tarifaire, Absolu Travel proposera un appartement d’une catégorie tarifaire supérieure, au même prix, ou inférieure, avec baisse du prix. En cas de changement pour une catégorie tarifaire inférieure le locataire pourra refuser l’appartement. Si aucun appartement de remplacement ne peut être trouvé, en dehors d’une possibilité de remboursement du séjour, aucune d’indemnité ne sera due.

ARTICLE 19 : RESILIATION

Le client reconnaît que tout manquement à l’une de ses obligations, notamment en ce qui concerne l’usage non professionnel ou commercial des lieux, le défaut de paiement au terme convenu, l’absence de nuisance, ou l’obligation d’entretien, constituera une raison suffisante pour mettre fin de plein droit à la location et à l’occupation de l’appartement. Le client devra libérer les lieux sans indemnité et sans délai, à première demande d’Absolu Travel, qui se réserve le droit d’être indemnisé pour son préjudice. En cas de maintien dans les lieux, Absolu Travel pourra interdire l’accès à l’appartement par tout moyen, ce que le client reconnaît et accepte.

ARTICLE 20 : TOLÉRANCE

Il est formellement convenu que toutes les tolérances de la part d’Absolu Travel relatives aux clauses et conditions énoncées ci-dessus, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais, et dans aucun cas, être considérées comme apportant une modification ou suppression des clauses et conditions ni comme génératrices d'un droit quelconque. Absolu Travel pourra toujours y mettre fin après mise en demeure restée infructueuse après 48 heures.

ARTICLE 21 : INFORMATION DU CLIENT ET JURIDICTION COMPETENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la signature du contrat de séjour, l’ensemble des diagnostics immobiliers devant lui être communiqué.

Si une des clauses du contrat de location était annulée par un tribunal, toutes les autres clauses resteraient applicables. En cas de litige, seules la loi française et les versions françaises des documents s’appliquent. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

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