AtHome-Hotel - Louez un appartement meublé au centre de Paris...
Integrity-AtHome-Hotel

Code d'éthique

AtHome-Hotel respecte à la lettre le code d’éthique de la profession de loueur meublé.

AtHome-Hotel est, en tant que professionnel de la location meublée investi, membre fondateur du Syndicat des Professionnels de la Location Meublée (SPLM).

AtHome-Hotel est un membre actif du Syndicat des Professionnels de la Location Meublée (SPLM) et s'engage en tant que tel à respecter le code d’éthique du SPLM. Le SPLM regroupe des professionnels de la location meublée qui s’engagent à respecter les principes d’éthique et de déontologie suivants :

 

CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE

Du Syndicat des Professionnels de la Location Meublée

1. Les principes généraux d’éthique et de déontologie :

  • Le professionnel est une personne morale ou physique dont l’activité est dûment enregistrée en France.
  • Le professionnel exerce son métier dans le respect de la loi.
  • Le professionnel s’acquitte des impôts et taxes liés à son activité. Le professionnel transactionnaire, titulaire d’une carte T,  s’engage à donner toute l’information nécessaire pour que les propriétaires des appartements qu’il  commercialise s’acquittent des impôts et taxes dus.
  • Le professionnel souscrit chaque année une assurance garantissant ses risques professionnels. Il mentionne la souscription de cette assurance auprès de ses clients et notamment sur son site Internet.
  • Tout manquement aux règles du code d’Ethique et de Déontologie est soumis au comité d’Ethique du SPLM. Le comité sanctionne le professionnel qui ne respecterait pas le Code d’Ethique et de Déontologie, en prononçant, en cas de faute grave, son exclusion de l’association.

2. L’engagement de quiétude :

  • Le professionnel s’engage à communiquer à chaque occupant de ses appartements la charte de quiétude du SPLM. Cette charte ayant pour objectif de sensibiliser l’occupant sur la nécessité de ne pas faire de bruit et de respecter les copropriétés dans lesquelles il séjourne, il en fera une publicité large en la communicant dès l’arrivée de l’occupant et en l’affichant éventuellement dans l’appartement.
  • Le professionnel s’engage à traiter rapidement toute plainte qu’il recevrait d’un copropriétaire ou d’un syndic d’immeuble. Il affiche clairement dans l’appartement les coordonnées où il peut être joint afin que l’occupant puisse les communiquer à toute personne qui les demanderait.

3. Les engagements vis-à-vis des clients :

  • Le professionnel sécurise son processus de paiement ou met en place des moyens de paiement sécurisés afin de lutter contre les fraudes. Il s’interdit de demander un virement sur un compte bancaire à l’étranger.
  • Le professionnel établit des contrats écrits, que ce soit avec le locataire ou le propriétaire de l’appartement. Il donne, dans ses documents contractuels et notamment ses mandats, une information complète, fidèle, et  sincère, qui soit conforme aux lois et à la réglementation.
  • Il établit des conditions générales de vente qu’il communique à ses clients occupants et les affiche sur son site Internet.
  • Le professionnel affiche sur son site Internet les coordonnées de sa société ainsi qu’un numéro de téléphone où il peut être joint.
  • Le professionnel établit une procédure formelle de traitements des réclamations. Il s’engage à la communiquer à ses clients.

4. Les engagements de compétence, de formations et de devoir de conseil :

  • Le professionnel s’engage à maintenir sa compétence et son niveau de connaissance, ainsi que celui  de l’ensemble de ses salariés, en rapport avec les évolutions de la profession, des lois et des règlements.
  • Le professionnel s’engage à se former, en participant notamment aux réunions de formation organisées par le SPLM, et à former ses salariés.
  • Le professionnel s’abstient de fournir des conseils pour lesquels il n’aurait pas les compétences requises, ou ne serait pas habilité.

5. Le comportement des membres du SPLM :

  • Le professionnel s’engage à toujours préserver la dignité, l'honorabilité et la réputation de la profession. Il s’engage à ne faire concurrence à ses confères que de manière loyale.
  • Le professionnel s’engage à répondre aux enquêtes ou sondages faits ou commandités par le SPLM.
  • Le professionnel s’engage à participer à la vie de l’association et à privilégier les prestataires de services référencés, par le SPLM, pour leur qualité.

Votre panier